Conditions générales de vente

Les prestations proposées sur le site L’Odyssée des Passages sont fournies par Georges GALLIEN, Entreprise Individuelle, immatriculée sous le numéro 87902953600015, dont le siège est situé au 7 rue des Chenevières, 25500 Montlebon, France.

Contact : contact@odysseepassages.fr — +33 7 49 14 62 88.

Le site public utilise la dénomination L’Odyssée des Passages. Cette dénomination désigne l’univers de présentation des prestations ; l’éditeur et cocontractant reste l’entreprise individuelle mentionnée ci-dessus.

Les présentes conditions générales de vente encadrent la commande, le paiement, l’organisation et l’exécution des prestations proposées sur le site, notamment les Passages et parcours de formation. Chaque Passage constitue une unité de formation au sein du parcours de formation en compétences humaines.

Avant toute commande, le client a accès aux informations essentielles relatives à la prestation concernée : intitulé, format, durée, tarif, public visé, modalités d’exécution, conditions d’annulation ou de report, ainsi que, le cas échéant, les prérequis techniques ou organisationnels.

La commande est réalisée directement depuis la page de la prestation concernée, selon les modalités qui y sont précisées.

Toute commande implique la lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation.

Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Conformément au régime fiscal actuel du prestataire, la TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Les prix sont donc entendus nets de TVA.

Le paiement est exigible au moment de la commande selon les modalités indiquées sur la page de la prestation concernée.

Le règlement s’effectue en ligne via Stripe ou PayPal, selon les options proposées au moment de la commande.

Lorsque la date choisie pour la prestation intervient avant l’expiration du délai légal de rétractation applicable au client consommateur, l’exécution ne peut commencer avant ce terme qu’à la demande expresse du client, dans les conditions prévues à l’article 9.

Après validation de la commande, le prestataire adresse au client une confirmation sur support durable, récapitulant la prestation commandée, le prix, les conditions essentielles et les informations utiles à l’organisation ou à l’exécution de la prestation.

Les dates, horaires, participants, prérequis et modalités pratiques sont ensuite confirmés par écrit. Lorsqu’une prestation se déroule à distance, le lien de connexion ou les informations pratiques, notamment via Microsoft Teams, sont transmis avant le rendez-vous ou le démarrage. Un échange préalable de cadrage peut être proposé si cela est prévu sur la page concernée.

La prestation est exécutée selon la description publiée sur sa page dédiée et, le cas échéant, selon les dates, horaires ou délais convenus entre les parties. Chaque Passage s’exécute comme une unité de formation au sein du parcours proposé.

Le client s’engage à vérifier qu’il dispose des conditions matérielles et techniques nécessaires au bon déroulement de la prestation lorsque celle-ci se déroule à distance ou nécessite un outil spécifique, notamment Microsoft Teams lorsqu’il est utilisé.

Lorsque le client est un consommateur et que la commande est conclue à distance ou hors établissement, il dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation après le début d’exécution, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@odysseepassages.fr.

En dehors du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique, une annulation formulée au moins 15 jours avant la date prévue ouvre droit au remboursement de 90 % des sommes déjà versées, les 10 % restants couvrant les frais de traitement et de réservation.

Toute demande de report doit être adressée par écrit au moins 14 jours avant la date prévue. Dans ce délai, un report unique peut être accepté sans frais, sous réserve des disponibilités. Au-delà de ce délai, aucun report n’est garanti.

En cas d’absence non signalée ou d’annulation hors délai, la prestation reste due et aucun remboursement n’est effectué, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès du prestataire.

Si le client a demandé expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, les sommes éventuellement dues en cas de rétractation après le début d’exécution sont déterminées conformément à l’article 9.

Si le prestataire ne peut assurer la prestation, il propose selon la situation un report ou le remboursement des sommes perçues au titre de la prestation non exécutée.

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Aucune garantie de résultat particulier n’est donnée.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de suivi imputable au client, notamment en cas de matériel inadapté, de connexion insuffisante, de non-respect des prérequis ou d’absence aux dates convenues.

Les données collectées dans le cadre de la commande, de l’organisation et de l’exécution des prestations sont traitées pour la gestion administrative, contractuelle, pédagogique et commerciale de la relation.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et, le cas échéant, de limitation en écrivant à contact@odysseepassages.fr.

Pour plus de détails, il convient de se reporter à la politique de confidentialité du site.

Toute réclamation préalable doit être adressée par écrit à contact@odysseepassages.fr.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable adressée au prestataire, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Site : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale : Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon — Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Toute commande d’une prestation proposée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.